Conditions d’ utilisation
I. Objet
Art. 1. Les présentes conditions générales, , ci-après dénommées „Conditions générales“ , sont destinées à réguler les relations entre VIDZHI 09 EOOD /EURL/, ci-après dénommée „ Fournisseur “ , propriétaire de la page web: www.luxfenetres.com, ci-après dénommée „Page web“ , et chacun des utilisateurs, ci-après dénommés „ Utilisateur/s “ , de la Page web, dans le cadre de l’utilisation de la Page web par l’utilisateur.
II. Détails sur le Fournisseur
Art. 2. Informations sur le Fournisseur:
1. Nom: VIDZHI 09 EOOD, Code d’identification unique 200564608
2. Siège social et adresse principale: Sliven, 8 rue Vazrozhdenska
3. Adresse d’activité: Sliven, 6 boul. Stefan Karadzha
4. Informations de correspondance: Sliven, 8 rue Vazrozhdenska, Téléphone 0887020282, courrier électronique: snezhana.dacheva@luxfenetres.com
5. Inscription sur les registres publics: Registre du commerce auprès de l’Agence d’enregistrement du Ministère de la justice de la République de Bulgarie.
6. Autorités de surveillance:
(а) Commission de la protection des données à caractère personnel de la République de Bulgarie, adresse: la ville de Sofia, b.p. 1592, boul. „Prof. Tsvetan Lazarov“ № 2, tél.: 02/ 915 35 18 fax: 02/ 915 35 25, courrier électronique: kzld@cpdp.bg, Site web: www.cpdp.bg
(b) Commission pour la protection des consommateurs, adresse: 1000 Sofia, pl. »Slaveykov » № 4А, ét. 3, 4 и 6, tél.: 02/ 980 25 24, fax: 02/ 988 42 18, Hotline: 0700 111 22, Site web: www.kzp.bg
(в) Commission de protection de la concurrence, adresse: Sofia, c.p. 1000, boul.“Vitosha“ № 18, tél.: 02/ 935 62 22, fax: 02/ 980 73 15, email: cpcadmin@cpc.bg, Site web: www.cpc.bg
Enregistrement sous la loi sur la taxe à la valeur ajoutée n ° BG 200564608.
Art. 3. La page Web et les services offerts par son intermédiaire fonctionnent selon les règles décrites dans les Conditions générales.
Art. 4. Le fournisseur ne garantit pas le fonctionnement continu de la page Web, ni que celle-ci ne contient aucune erreur.
Art. 5. Le fournisseur se réserve le droit de résilier l’accès à certains documents (y compris, sans toutefois s’y limiter: photos, textes, etc.) publiés sur la page Web ou dans son intégralité sans le consentement de l’utilisateur, pour une période illimitée, prévue ou accidentelle, sans être responsable des dommages causés à l’utilisateur à la suite de la suspension.
Art. 6. Le fournisseur se réserve le droit de modifier, sans préavis, la structure ou le contenu de la page Web. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la page Web.
IV. Caractéristiques du service
Art. 7. Les principales caractéristiques des services fournis aux utilisateurs par le fournisseur via la page Web, ci-après dénommé « Services », sont les suivantes:
(1) Le fournisseur offre la possibilité de visualiser et de partager le contenu publié sur la page Web. Le fournisseur fournit des informations sur lui-même, son équipe, les services qu’il fournit, des offres en cours, des articles d’information, des contacts, la représentation de ses clients et partenaires etc.
(2) Le fournisseur offre la possibilité de générer un appel téléphonique via les boutons de fonction de la page Web.
(3) Le fournisseur permet de générer des demandes de renseignements électroniques au moyen de formulaires de demande de renseignements fonctionnels disponibles dans la boutique en ligne. L’utilisateur doit remplir les champs spécifiés par le fournisseur et sélectionner le bouton Envoyer. Lors de l’utilisation de ce service, les utilisateurs doivent également se rappeler qu’en acceptant les présentes conditions générales, ils sont informés que l’utilisation de ce service ne conduit pas automatiquement à un contrat entre l’utilisateur respectif et le fournisseur, c’est-à-dire l’envoi d’une demande par courrier électronique ne crée pas d’obligation pour le fournisseur de fournir un service particulier et ne met pas le fournisseur et l’utilisateur en relation contractuelle (d’obligation). Il convient de considérer que l’utilisateur respectif qui a envoyé une demande par courrier électronique au fournisseur a conclu un contrat avec le fournisseur pour la fourniture du service donné uniquement après avoir reçu une confirmation à cet égard de la part du fournisseur.
Le fournisseur ne garantit pas sa capacité à répondre ni le délai dans lequel une réponse sera fournie.
(4) Le fournisseur offre la possibilité de générer des requêtes électroniques via un client de messagerie utilisé par l’utilisateur à l’aide de références fonctionnelles disponibles sur la page Web. Pour ce faire, l’utilisateur doit sélectionner une référence fonctionnelle spécifique sur la page Web (un emplacement où l’adresse de messagerie du fournisseur est affichée et sur laquelle il est possible de cliquer) et le périphérique utilisé par lui pour ouvrir une nouvelle fenêtre permettant d’écrire un message à partir d’un client de messagerie, intégré sur l’appareil.
Le fournisseur ne garantit pas sa capacité à répondre ni le délai dans lequel une réponse sera fournie.
(5) Le fournisseur permet de relier (linking) l’utilisateur aux profils commerciaux du fournisseur dans les réseaux sociaux, les profils et les pages Web de ses partenaires, clients et autres. Le fournisseur offre cette possibilité pour faciliter les utilisateurs et il n’est pas responsable du contenu des profils et des pages Web qui ne sont pas détenus et / ou ne sont pas exploités par le fournisseur. Sauf indication expresse contraire, les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux profils et aux pages liées.
(6) Le fournisseur offre la possibilité d’utiliser une carte Google dynamique intégrée à la page Web. L’utilisation de ce service est soumise aux conditions d’utilisation applicables de Google Maps and Google Earth disponibles à https://www.google.com/intl/bg_bg/help/terms_maps.html .
(7) Le fournisseur peut modifier la langue du contenu du site Web en sélectionnant des boutons / icônes fonctionnels indiquant les langues respectives en haut de la page Web.
Le fournisseur ne garantit pas la capacité de traduire tout contenu sur la page Web. Si, au moment de choisir de changer de langue, la page actuellement affichée par l’utilisateur n’est pas disponible dans la langue sélectionnée, l’utilisateur sera redirigé vers la page d’accueil de la page Web dans la langue de son choix.
V. Droits de propriété intellectuelle </ h3>
Art. 8. (1) Toutes les informations publiées sur la page Web, y compris, sans toutefois s’y limiter: textes, photos, éléments audio et vidéo, sont la propriété intellectuelle du fournisseur ou sont légalement utilisés de celui-ci et sont et en tant que telles sont protégées par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, la protection du droit d’auteur et des droits connexes.
(2) Le fournisseur se réserve tous les droits mentionnés dans l’alinéa précédent.
(3) L’utilisation des informations visées à l’al. 1 de cet article, y compris mais sans s’y limiter: la copie, la modification, la reproduction, sans le consentement et la permission du fournisseur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, sauf dans les cas expressément prévus par la loi, est interdite et constitue une violation des droits du fournisseur sur la propriété intellectuelle, ou sur leur titulaire respectif, si différent du fournisseur.
Art. 9. La page Web peut contenir les noms et les marques de commerce de produits, services ou personnes qui représentent ou peuvent représenter des marques de commerce appartenant au fournisseur ou à des tiers. L’accès à la page Web, et rien dans les présentes conditions générales ou le reste du contenu de la page Web, ne doit être compris et / ou interprété comme et ne constitue pas une licence ou un droit d’utiliser une telle marque, sans le consentement écrit préalable du fournisseur ou du tiers propriétaire de la propriété intellectuelle en question.
VI. Autres Conditions
Art. 10. (1) Les informations et les matériaux disponibles sur la page Web (y compris, mais sans s’y limiter: articles, images, messages, etc.) sont de nature informative, générale et abstraite et ne représentent pas ou ne doivent pas être interprétés comme des conseils, des orientations et / ou consultation fournie par le fournisseur à quiconque des utilisateurs de la page Web.
(2) Le fournisseur n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exactitude et / ou de la mise à jour des informations et des matériels disponibles sur et / ou via la page Web, pour quelque raison que ce soit, ni de leur applicabilité à une situation factuelle spécifique.
(3) Le fournisseur ne porte aucune responsabilité matérielle et/ou non matérielle pour le contenu de la page, ni une responsabilité pour dommages subis par un utilisateur et / ou un tiers en relation avec l’utilisation de la page Web et / ou des informations et matériels disponible sur celle-ci, y compris leur application à une situation spécifique (par exemple: entreprendre des actions spécifiques par l’utilisateur sur la base des informations postées sur la page Web).
Art. 11. L’invalidité éventuelle de l’une des dispositions des Conditions générales n’annulera pas la totalité du contrat.
Art. 12. Les présentes conditions générales entreront en vigueur pour tous les utilisateurs à compter du 16.07.2019.
Art. 13. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le fournisseur, toute modification des conditions générales étant en vigueur pour les utilisateurs, sans qu’il soit nécessaire de les notifier explicitement.
Art. 14. En utilisant (y compris mais sans s’y limiter: la navigation, en cliquant sur les liens, en entrant des informations, etc.) la page Web et des informations qu’elle contient, l’utilisateur exprime son accord inconditionnel avec les conditions générales et leurs modifications ultérieures, qu’il est engagé par elles et qu’il les respectera.